SommaireIntroductionQu’est-ce que la donation-cession de titres grevés d’une plus-value en report ?La saisine du Conseil constitutionnelLa réponse du Conseil constitutionnelConclusion Introduction Introduction Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 19 décembre 2017, d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la société civile immobilière (SCI) « les Hauts de France ». Cette question était relative…
SommaireIntroductionQu’est-ce que le report d’imposition ?Quand se produit le remboursement d’apport ?Quand se termine le report d’imposition ?Quels sont les conséquences du remboursement ?Comment préparer la fin du report d’imposition ?Conclusion Introduction Le report d’imposition des plus-values d’apport en société d’une entreprise en cas de remboursement d’apport prend fin à compter du 1er janvier 2020…
SommaireIntroductionPourquoi Investir en Private Equity ?Explication de l’Article 150-0 B TERLes 9 Meilleurs Fonds Private Equitya. KKRb. Blackstonec. Apollo Global Managementd. The Carlyle Groupe. Bain Capitalf. TPG Capital Introduction 1. Introduction 2. Les 9 meilleurs fonds Private Equity pour Investir en start up 3. Faire face aux exigences de l’article 150-0 B TER 4. Rechercher…
SommaireIntroductionQu’est-ce qu’un commissaire aux apports ?Quelle est la mission du commissaire aux apports ?Qui peut désigner un commissaire aux apports ?Quelles sont les principales compétences du commissaire aux apports ?Quels sont les principaux documents à préparer pour le commissaire aux apports ?Quelle est la procédure d’un commissaire aux apports ?Quels sont les différents types de…
SommaireIntroductionQu’est-ce que la plus-value de cession de titres société à l’IS ?Quels sont les règles fiscales applicables ?Comment calculer la plus-value de cession de titres société à l’IS ?Quel est le montant imposable ?Quels sont les avantages fiscaux possibles ?Conclusion Introduction La plus-value de cession de titres de société représente la différence entre le prix…
SommaireI. IntroductionII. Qu’est-ce que les droits d’enregistrement ?III. Quels sont les apports réalisés lors de la constitution d’une société ?IV. Les droits d’enregistrement des apports réalisés lors de la constitution d’une sociétéV. Conclusion I. Introduction I. Introduction Le droit d’enregistrement est un impôt qui s’applique aux apports réalisés lors de la constitution d’une société. Il…
SommaireI. IntroductionII. Définition du régime mère-filleIII. Le gain de rachatIV. La valeur comptable des titresV. Conclusion I. Introduction Lorsque des titres sont cédés, la plus-value réalisée sur ces titres est imposée au taux forfaitaire de 18 %, sous réserve du régime mère-fille. Le régime mère-fille est applicable lorsque la société cédante est une société mère…
SommaireIntroduction à l’article 150-0 B terQu’est-ce que l’article 150-0 B ter ?Quels sont les impacts de l’article 150-0 B ter ?Comment l’article 150-0 B ter est-il appliqué à l’impôt ?Quels sont les cas où l’article 150-0 B ter peut s’appliquer ?Exemples de l’application de l’article 150-0 B terConclusions Introduction à l’article 150-0 B ter L’article…
SommaireIntroductionQu’est-ce qu’un SEL / SPFPL ?Les avantages fiscaux du SEL / SPFPLComment fonctionne l’apport-cession ?Exemple pratiqueConclusion Introduction Le SEL (Société d’Exercice Libre) et la SPFPL (Société de Participation Financière des Professions Libérales) sont des formes juridiques privilégiées par les professionnels libéraux, notamment en raison de leur régime fiscal avantageux. En effet, ces deux types de…
SommaireIntroductionÉtudier les différents types d’investissementÉtablir un plan financierUtiliser des produits financiers variésTenir compte des marchés émergentsSe protéger contre les risquesGérer le temps et les coûtsConclusions Introduction Si vous avez 150 000 € à investir en 2022, vous avez de la chance. En effet, avec cette somme, vous pouvez envisager de réaliser de belles plus-values en…