Sommaire
I. Introduction
II. Définition du régime mère-fille
III. Le gain de rachat
IV. La valeur comptable des titres
V. Conclusion
I. Introduction
Lorsque des titres sont cédés, la plus-value réalisée sur ces titres est imposée au taux forfaitaire de 18 %, sous réserve du régime mère-fille. Le régime mère-fille est applicable lorsque la société cédante est une société mère et que la société cessionnaire est une société fille. La plus-value réalisée sur la cession des titres est alors imposée au taux de 18 %, sous réserve du régime mère-fille. Ce régime s’applique également au gain de rachat correspondant à la différence entre le prix de cession et la valeur comptable des titres dans le bilan de la société apporteuse.
II. Définition du régime mère-fille
Le régime mère-fille s’applique aux gains de rachat correspondant à la différence entre le prix de cession et la valeur comptable des titres dans le bilan de la société apporteuse. Ce régime permet de bénéficier d’un abattement de 50 % sur le gain de cession, avec un plafond de 16 % du capital apporté. Les conditions d’application du régime mère-fille sont les suivantes :
– La société apporteuse doit être une société mère et la société cessionnaire une société fille.
– La société apporteuse doit détenir les titres cédés pendant au moins deux ans au moment de la cession.
– La cession doit être effectuée dans le cadre d’une opération de fusion, scission, apport partiel d’actif ou de transformation de la société apporteuse.
– La société apporteuse doit justifier de l’existence d’un lien de participation entre elle et la société cessionnaire au moment de la cession.
III. Le gain de rachat
La société mère peut, dans le cadre d’une opération de cession de titres, opter pour le régime mère-fille s’il y a lieu. Ce régime s’applique alors au gain de rachat correspondant à la différence entre le prix de cession et la valeur comptable des titres dans le bilan de la société apporteuse. Le gain de rachat est imposé au taux forfaitaire de 19 %, dans la limite de 8 % du capital de la société cédante. Ce régime est avantageux car il permet de bénéficier du taux réduit de l’impôt sur les sociétés (IS), soit 28 % au lieu de 33,33 %.
IV. La valeur comptable des titres
Lorsque les titres apportés sont cédés dans le cadre d’un apport suivi d’une cession, le gain de rachat correspondant à la différence entre le prix de cession et la valeur comptable des titres dans le bilan de la société apporteuse est soumis au régime mère-fille.
Le régime mère-fille est un régime fiscal spécial qui permet de reporter le gain de rachat sur les titres apportés dans le bilan de la société apporteuse, à hauteur de la différence entre le prix de cession des titres et la valeur comptable de ces titres dans le bilan de la société apporteuse.
Ce régime s’applique lorsque les titres apportés sont cédés dans le cadre d’un apport suivi d’une cession, c’est-à-dire lorsque la société apporteuse cède les titres apportés à une autre société, dans le cadre d’une opération de fusion ou de scission. Le gain de rachat correspondant à la différence entre le prix de cession et la valeur comptable des titres dans le bilan de la société apporteuse est alors reporté sur les titres de la société cédante, dans la limite de la différence entre le prix de cession et la valeur comptable de ces titres dans le bilan de la société cédante.
Le régime mère-fille s’applique également aux titres apportés dans le cadre d’une opération de fusion ou de scission, lorsque les titres apportés sont cédés par la société cédante à une autre société. Dans ce cas, le gain de rachat correspondant à la différence entre le prix de cession et la valeur comptable des titres dans le bilan de la société cédante est reporté sur les titres de la société cédante, dans la limite de la différence entre le prix de cession et la valeur comptable de ces titres dans le bilan de la société cédante.
V. Conclusion
La cession des titres apportés au sein d’une entreprise est soumise au régime mère-fille. Ce régime s’applique également au gain de rachat correspondant à la différence entre le prix de cession et la valeur comptable des titres dans le bilan de la société apporteuse. Le gain de rachat est donc imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, au taux de 33,33 %. La société apporteuse est tenue de déclarer le gain de rachat dans sa déclaration de résultats et de l’imputer sur son compte de résultat.