Sommaire
Introduction
Qu’est-ce qu’un SEL / SPFPL ?
Les avantages fiscaux du SEL / SPFPL
Comment fonctionne l’apport-cession ?
Exemple pratique
Conclusion
Introduction
Le SEL (Société d’Exercice Libre) et la SPFPL (Société de Participation Financière des Professions Libérales) sont des formes juridiques privilégiées par les professionnels libéraux, notamment en raison de leur régime fiscal avantageux. En effet, ces deux types de sociétés bénéficient d’un abattement de l’impôt sur le revenu de 30 % sur les bénéfices réalisés, ce qui représente une économie fiscale non négligeable.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il est cependant nécessaire de respecter certaines conditions, notamment en ce qui concerne l’apport-cession. En effet, l’apport-cession est une opération par laquelle le cédant transfère la totalité ou une partie de son patrimoine à la société, en contrepartie de parts sociales. Cette opération doit être effectuée au moment de la création de la société ou lors de son augmentation de capital.
Pour que l’apport-cession soit éligible au régime fiscal avantageux du SEL ou de la SPFPL, il est nécessaire que le cédant apporte des biens professionnels à la société. Les biens professionnels concernés peuvent être des équipements, du matériel, des outils ou encore des logiciels. Il est également possible d’apporter des créances professionnelles, à condition qu’elles soient liées à l’activité de la société.
En cas d’apport-cession d’un bien immobilier, il est nécessaire que celui-ci soit affecté à l’activité de la société. Cela signifie que le bien doit être utilisé par la société à des fins professionnelles et non pas à des fins personnelles. Par exemple, si la société est une Cabinet d’avocats, le bien immobilier apporté doit être utilisé pour l’exercice de la profession d’avocat, et non pas pour l’habitation du dirigeant de la société.
Si vous souhaitez créer une SEL ou une SPFPL, il est donc important de prendre en compte le régime fiscal avantageux dont elles bénéficient, notamment en ce qui concerne l’apport-cession. En effet, en respectant les conditions mentionnées ci-dessus, vous pourrez bénéficier d’une économie fiscale non négligeable sur vos bénéfices réalisés.
Qu’est-ce qu’un SEL / SPFPL ?
Le SEL (Système d’épargne locale) ou SPFPL (Système de placement des fonds publics locaux) est un système mis en place par la loi de finances pour 2017. Il permet aux contribuables de céder une partie de leurs impôts à des organismes à but non lucratif (OBNL) agréés par l’État. Cette cession doit être effectuée à titre gratuit et elle est réputée faite pour l’intérêt général. Les OBNL agréés par l’État peuvent être des associations, des fondations, des syndicats ou des mutuelles. Le montant des impôts cédés ne peut pas excéder 75 % de l’impôt dû par le contribuable et il est réparti entre les différents OBNL selon leur quote-part.
Le SEL / SPFPL permet aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu de manière significative tout en soutenant des causes qu’ils estiment importantes. C’est un dispositif particulièrement intéressant pour les contribuables qui ont un impôt élevé et qui souhaitent soutenir des OBNL sans pour autant faire un don qui serait déductible de leur impôt sur le revenu.
Les avantages fiscaux du SEL / SPFPL
Le SEL (société en nom collectif) et le SPFPL (société de personnes à finalité professionnelle) sont des formes juridiques particulières de sociétés commerciales soumises à des règles fiscales spécifiques. En effet, ces deux types de sociétés bénéficient d’une exonération de l’impôt sur le revenu (IR) sur les plus-values réalisées lors de la cession des parts sociales. Cette exonération s’applique également aux dividendes perçus par les associés.
Pour bénéficier de cette exonération, il faut que la cession des parts sociales ou des actions soit effectuée à un prix inférieur ou égal à la valeur de l’apport. La valeur de l’apport est la valeur des biens ou des droits qu’un associé apporte à la société lors de sa création ou de son admission en qualité d’associé. Ces biens ou ces droits peuvent être des immeubles, des parts de sociétés, des créances, etc.
La plus-value réalisée par un associé lors de la cession de ses parts sociales est donc exonérée d’impôt sur le revenu si elle est inférieure ou égale à la valeur de l’apport. Cette exonération fiscale est avantageuse pour les associés, car elle permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu à payer.
Comment fonctionne l’apport-cession ?
L’apport-cession est une technique fiscale permettant aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu grâce à la cession d’un bien immobilier.
Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, il faut que le bien cédé soit affecté à l’habitation principale du contribuable et que celui-ci en soit propriétaire depuis au moins deux ans.
La réduction d’impôt est égale à 25 % du prix de cession du bien, plafonnée à 300 000 euros.
Si le contribuable a cédé son bien en 2017, il peut déduire cette réduction d’impôt de son impôt sur le revenu dû en 2018.
Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, il faut que le bien cédé soit affecté à l’habitation principale du contribuable et que celui-ci en soit propriétaire depuis au moins deux ans.
La réduction d’impôt est égale à 25 % du prix de cession du bien, plafonnée à 300 000 euros.
Si le contribuable a cédé son bien en 2017, il peut déduire cette réduction d’impôt de son impôt sur le revenu dû en 2018.
Exemple pratique
Moins d’impôts grâce à l’apport-cession
Avant de débuter cet article, j’aimerais préciser quelques éléments afin que vous puissiez mieux comprendre de quoi il est question. Tout d’abord, qu’est-ce que l’apport-cession ? Ensuite, quelle est la différence entre la SEL et la SPFPL ? Enfin, comment l’apport-cession permet-il de diminuer les impôts ?
L’apport-cession est une opération par laquelle une personne cède un bien à une société, en contrepartie de parts sociales. Cette opération est régie par les articles L.223-1 et suivants du Code de commerce.
La SEL (Société d’Exercice Libéral) est une forme juridique qui permet à des professionnels libéraux exerçant la même profession de se regrouper sous une même entité juridique afin d’optimiser leur exercice professionnel. La SPFPL (Société de Prestation de Formation Professionnelle Libérale) est une société de prestation de services ayant pour objet la formation professionnelle continue des professionnels libéraux.
L’apport-cession permet de diminuer les impôts car les plus-values réalisées sur les biens cédés sont exonérées d’impôt sur le revenu si elles sont réinvesties dans une SEL ou une SPFPL. De plus, les apports en numéraire sont déductibles du résultat imposable de la société.
Conclusion
La conclusion est simple : en apportant une entreprise à une société de portefeuille, vous pouvez réduire vos impôts.
Cela fonctionne de la manière suivante : l’entreprise que vous apportez est cotée en Bourse, ce qui signifie que vous pouvez céder des parts de cette entreprise à la société de portefeuille. En contrepartie, vous recevez des actions de cette société. Ces actions sont moins imposables que les bénéfices de l’entreprise que vous avez cédée.
De plus, en apportant votre entreprise à une société de portefeuille, vous pouvez réduire le nombre de détenteurs de votre entreprise. Cela signifie que vous avez moins de personnes à qui vous devez rendre des comptes, ce qui vous permet de conserver plus de contrôle sur votre entreprise.
En résumé, l’apport-cession est un moyen efficace de réduire vos impôts et de conserver plus de contrôle sur votre entreprise.