Sommaire
Introduction à l’apport-cession
Les avantages fiscaux de l’apport-cession
Les risques fiscaux liés à l’apport-cession
Les possibilités offertes par l’apport-cession
Conclusion
Introduction à l’apport-cession
La cession d’entreprise est un montage financier qui permet de céder son entreprise en évitant la double imposition. Cela consiste à céder les actifs et les passifs d’une entreprise à une société holding. La cession doit être effectuée au moins deux ans avant le départ à la retraite du cédant. La holding prend alors le nom de l’entreprise et devient son seul propriétaire. Les avantages de ce montage sont nombreux : éviter la double imposition, simplifier la succession, transmettre son entreprise en toute sécurité.
Pour bien anticiper la fiscalité d’une cession d’entreprise, il est important de connaître l’apport-cession. L’apport-cession est une technique qui consiste à céder une partie de son entreprise à une société holding avant le départ à la retraite du cédant. Cela permet d’éviter la double imposition et de simplifier la succession. Pour mettre en place ce montage, il est important de bien choisir sa société holding et de respecter certaines conditions.
La société holding doit être créée au moins deux ans avant le départ à la retraite du cédant. Elle doit être détenue à 100% par le cédant et être domiciliée en France. La cession doit être effectuée au moins deux ans avant le départ à la retraite du cédant. La holding prend alors le nom de l’entreprise et devient son seul propriétaire.
Pour bien anticiper la fiscalité d’une cession d’entreprise, il est important de connaître l’apport-cession. L’apport-cession est une technique qui consiste à céder une partie de son entreprise à une société holding avant le départ à la retraite du cédant. Cela permet d’éviter la double imposition et de simplifier la succession. Pour mettre en place ce montage, il est important de bien choisir sa société holding et de respecter certaines conditions.
La société holding doit être créée au moins deux ans avant le départ à la retraite du cédant. Elle doit être détenue à 100% par le cédant et être domiciliée en France. La cession doit être effectuée au moins deux ans avant le départ à la retraite du cédant. La holding prend alors le nom de l’entreprise et devient son seul propriétaire.
Les avantages fiscaux de l’apport-cession
La cession d’entreprise est soumise à une imposition forfaitaire de 3 %, calculée sur la valeur de l’entreprise cédée. Cette imposition s’applique quelle que soit la forme de la cession (cession d’actions, de parts sociales, de titres de créance, de droits sociaux, etc.), à l’exception de la cession de titres de participation dans une société cotée en bourse, soumise à des règles particulières.
Toutefois, il existe des cas où l’imposition forfaitaire de 3 % peut être réduite ou même supprimée. C’est le cas de la cession d’entreprise à un membre de la famille, à condition que certains critères soient respectés. Ces critères sont les suivants :
– Le cédant et le cessionnaire doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
– Le cessionnaire doit être titulaire d’un contrat de travail avec l’entreprise cédée pour une durée minimale de cinq ans.
– La valeur de l’entreprise cédée ne doit pas excéder 1,3 million d’euros.
Si ces conditions sont respectées, l’imposition forfaitaire de 3 % peut être réduite à 1 %, voire supprimée si la valeur de l’entreprise cédée est inférieure à 300 000 euros.
Dans le cas de la cession d’entreprise à un investisseur extérieur, il est possible de bénéficier d’un abattement de 50 % de la valeur de l’entreprise cédée, dans la limite de 2 millions d’euros. Cet abattement est conditionné à la réalisation de certaines formalités, notamment la délivrance d’un rapport d’évaluation par un expert indépendant.
Il existe également des cas où la cession d’entreprise peut être exonérée d’imposition. C’est le cas, par exemple, de la cession d’entreprise en cours de liquidation ou de la cession d’entreprise à une société holding.
Enfin, il est possible de bénéficier d’une exonération partielle de l’imposition forfaitaire de 3 %. C’est le cas, par exemple, de la cession d’entreprise à un investisseur extérieur ayant souscrit au moins 25 % du capital de la société cédée.
Les risques fiscaux liés à l’apport-cession
Il existe plusieurs risques fiscaux liés à l’apport-cession d’une entreprise. Ces risques peuvent être plus ou moins importants selon la situation de l’entreprise et le montant de l’apport-cession.
L’un des principaux risques fiscaux est le risque de double imposition. Cela peut se produire si l’entreprise cédée est imposée à la fois sur le revenu de l’entreprise et sur le montant de l’apport-cession. Cela peut également se produire si l’entreprise cédée est imposée à la fois sur le capital et sur le montant de l’apport-cession.
Il est également possible que l’entreprise cédée soit imposée sur le montant de l’apport-cession mais que le montant de l’apport-cession soit inférieur au montant du capital de l’entreprise. Dans ce cas, il y a un risque de non-imposition de l’entreprise cédée.
En outre, il existe un risque de non-recouvrement de l’apport-cession en cas de faillite de l’entreprise cédée. Si l’entreprise cédée est en faillite, les créanciers de l’entreprise peuvent réclamer le montant de l’apport-cession à la société cédante. Si la société cédante ne peut pas rembourser l’apport-cession, elle risque de ne pas être en mesure de payer ses propres dettes fiscales.
Enfin, il existe un risque de perte de l’avantage fiscal de l’apport-cession en cas de revente de l’entreprise cédée. Si l’entreprise cédée est revendue avant la fin de la période de cession, l’avantage fiscal de l’apport-cession peut être perdu.
Pour éviter ces risques fiscaux, il est important de bien analyser la situation de l’entreprise avant de procéder à une apport-cession. Il est également important de choisir un montant d’apport-cession raisonnable et de s’assurer que l’entreprise cédée sera en mesure de le rembourser.
Les possibilités offertes par l’apport-cession
Pour les dirigeants d’entreprise qui envisagent de céder leur entreprise, l’apport-cession est une option intéressante pour réduire la fiscalité de la transaction.
L’apport-cession permet de céder une partie de son entreprise à un tiers en contrepartie d’une augmentation du capital de l’entreprise. Cette augmentation du capital peut être réalisée par la cession d’actions ou de parts de l’entreprise.
L’avantage de l’apport-cession est qu’il permet de céder une partie de l’entreprise sans avoir à payer de plus-value. En effet, la plus-value réalisée sur la cession d’entreprise est imposée au taux de 33 %, alors que la plus-value réalisée sur la cession d’actions ou de parts de l’entreprise est imposée au taux de 19 %.
Ainsi, en faisant apport de son entreprise à un tiers, le dirigeant d’entreprise peut réduire la fiscalité de la transaction. De plus, l’apport-cession permet également de préserver la continuité de l’entreprise en cas de cession.
En effet, en cédant une partie de son entreprise, le dirigeant conserve une participation dans l’entreprise et peut ainsi continuer à en assurer la direction.
L’apport-cession est donc un outil intéressant pour les dirigeants d’entreprise qui envisagent de céder leur entreprise.
Conclusion
L’apport-cession est une technique de cession d’entreprise qui permet de réduire la fiscalité due lors de la cession d’une entreprise. Il s’agit d’un montage fiscal qui consiste à céder une partie de l’entreprise à un tiers en contrepartie de l’apport d’une partie du prix de cession. La fiscalité due est ainsi réduite puisqu’une partie de la cession est réalisée en dehors du patrimoine cédé.
Pour mettre en place un apport-cession, il faut respecter certaines conditions :
– La cession doit concerner une entreprise en activité ;
– La cession doit être réalisée à titre onéreux ;
– La cession doit être réalisée à un tiers ;
– Le cédant doit apporter une partie du prix de cession ;
– Le montant de l’apport doit être au moins égal à la valeur des parts cédées ;
– Le cessionnaire doit être une personne morale ;
– La cession doit être réalisée dans le cadre d’une opération de cession d’entreprise ;
– La cession doit être réalisée dans le cadre d’une cession de parts de société ;
– L’apport-cession doit être réalisé dans le cadre d’une cession à titre onéreux.
Si toutes ces conditions sont respectées, l’apport-cession permet de réduire la fiscalité due au moment de la cession d’entreprise. Cette technique est particulièrement intéressante pour les entreprises qui ont un potentiel de développement important et qui souhaitent se développer en mettant en place un partenariat avec un tiers.