Sommaire
Introduction
Calcul de la plus-value de cession de parts SCI
1 Détermination de la méthode de calcul
2 Établissement de la plus-value
Déductions fiscales
Conclusion
Introduction
La loi du 6 juillet 1989 a institué la possibilité pour les associés d’une société civile immobilière (SCI) de céder leurs parts sociales. Cette disposition a été codifiée aux articles L. 223-42 et suivants du Code de commerce. Le calcul de la plus-value de cession de parts SCI est régi par ces dispositions.
La plus-value de cession de parts SCI est calculée au prorata de la quote-part de propriété de l’associé dans les biens de la SCI. La base de calcul de la plus-value est la différence entre le prix de cession des parts et leur valeur vénale. La valeur vénale des parts est déterminée par expert en fonction de la valeur des biens de la SCI, de sa situation géographique, de son potentiel de développement et de son bilan comptable.
La plus-value de cession de parts SCI est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des gains en capital. Les plus-values mobilières sont en effet soumises au même régime fiscal que les plus-values immobilières. La plus-value de cession de parts SCI est donc soumise à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %, avec possibilité de décote de 5 % après cinq ans de détention des parts.
Le calcul de la plus-value de cession de parts SCI est un point important à prendre en compte lors de la cession de parts sociales d’une SCI. En effet, la plus-value de cession de parts SCI est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des gains en capital et il est important de connaître le montant de cette plus-value avant de procéder à la cession des parts.
Calcul de la plus-value de cession de parts SCI
La plus-value de cession de parts de SCI est calculée en fonction du nombre de parts cédées, du prix de cession et du montant de la quote-part de l’actif net imposable de la SCI.
Le nombre de parts cédées est déterminé en fonction du nombre de parts de la SCI. Le prix de cession est calculé en fonction du prix d’acquisition des parts et du montant de la quote-part de l’actif net imposable de la SCI.
Le montant de la plus-value de cession de parts de SCI est calculé en fonction du nombre de parts cédées, du prix de cession et du montant de la quote-part de l’actif net imposable de la SCI.
1 Détermination de la méthode de calcul
La plus-value de cession de parts SCI est calculée selon la méthode du prix de cession. Cette méthode consiste à déterminer le prix de cession des parts SCI en fonction de la valeur de la société et des parts cédées. La valeur de la société est déterminée en fonction de la valeur de son actif net et de sa situation financière. Les parts cédées sont évaluées en fonction de leur valeur de marché et de leur valeur intrinsèque. La plus-value de cession de parts SCI est calculée en fonction du prix de cession des parts et de la valeur de la société.
2 Établissement de la plus-value
Lorsque vous vendez des parts de SCI, vous devez calculer la plus-value ou la moins-value de cession. Cette plus-value ou moins-value est égale à la différence entre le prix de cession et la base d’imposition de ces parts.
La base d’imposition est le prix d’acquisition des parts, majoré des frais d’acquisition. Si vous avez acquis vos parts il y a plusieurs années, la base d’imposition sera majorée des amortissements que vous avez déduits du prix d’acquisition.
Si la plus-value calculée est positive, vous devez l’imputer sur le prix de cession. Si la plus-value calculée est négative, vous devez l’imputer sur le prix de cession dans la limite de 20% du prix de cession.
Exemple de calcul de plus-value de cession de parts de SCI
Prenons l’exemple d’un contribuable qui vend des parts de SCI qu’il a achetées il y a 5 ans pour un prix de cession de 100 000 euros. La base d’imposition de ces parts est de 60 000 euros, majorée des amortissements déduits du prix d’acquisition, soit 10 000 euros. La plus-value de cession est donc égale à 100 000 euros – 60 000 euros – 10 000 euros, soit 30 000 euros.
Si cette plus-value est positive, le contribuable doit l’imputer sur le prix de cession de 100 000 euros. Si cette plus-value est négative, le contribuable ne doit l’imputer que dans la limite de 20% du prix de cession, soit 20 000 euros.
Déductions fiscales
La plus-value de cession de parts de SCI est calculée au prorata du nombre de parts cédées. La base de calcul est la différence entre le prix de cession et la valeur de reprise des parts cédées. La plus-value est soumise au taux forfaitaire unique de 19 % ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Les plus-values immobilières à long terme sont, quant à elles, exonérées de l’impôt sur le revenu dans certaines conditions.
Pour calculer la plus-value de cession de parts de SCI, il faut d’abord déterminer la valeur de reprise des parts cédées. La valeur de reprise est égale à la valeur de la part au moment de la cession moins les amortissements déduits du prix de cession. Les amortissements sont déductibles du prix de cession si la SCI a été créée avant le 1er janvier 2004 et que les parts cédées ont été acquises avant cette date.
La base de calcul de la plus-value de cession de parts de SCI est donc la différence entre le prix de cession et la valeur de reprise des parts cédées. La plus-value est soumise au taux forfaitaire unique de 19 % ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Les plus-values immobilières à long terme sont, quant à elles, exonérées de l’impôt sur le revenu dans certaines conditions.
Pour bénéficier de l’exonération de l’impôt sur le revenu, il faut que la cession des parts de SCI ait lieu dans le cadre d’une opération de cession à titre onéreux d’un immeuble bâti ou non bâti, et que la cession soit réalisée au moins cinq ans après la date d’acquisition des parts de SCI. La cession doit également être réalisée par le biais d’un contrat de vente signé avec le notaire.
Conclusion
La plus-value de cession de parts SCI est calculée en fonction du prix de cession des parts et de la valeur de la société. La valeur de la société est calculée en fonction du patrimoine de la société et de ses bénéfices. Le patrimoine de la société est composé de l’actif et du passif de la société. L’actif de la société est composé de ses biens et de ses droits. Le passif de la société est composé de ses dettes. Les bénéfices de la société sont composés de ses revenus et de ses dépenses. La plus-value de cession de parts SCI est calculée en fonction du prix de cession des parts et de la valeur de la société.