Sommaire
Introduction
Définition de la soulte
Quand payer la soulte ?
Les conséquences fiscales
Exemple concret
Conclusion
Introduction
La fiscalité de la soulte en cas d’apport de titres et de report d’imposition est une double lame qui peut avoir un impact important sur les contribuables. En effet, l’apport de titres est soumis à la taxe sur les gains en capital, tandis que le report d’imposition est soumis à l’impôt sur le revenu. Ainsi, les contribuables doivent souvent payer des impôts sur la soulte, ce qui peut réduire considérablement le montant de la soulte à laquelle ils ont droit.
Définition de la soulte
La soulte est une compensation financière qui est due par l’un des conjoints à l’autre lorsque le patrimoine familial est partagé suite à un divorce. Cette compensation est généralement calculée en fonction de la différence de valeur des biens apportés par chacun des conjoints au patrimoine commun lors du divorce.
Lorsqu’un couple divorce et qu’il y a apport de titres et report d’imposition, la soulte est calculée en fonction de la valeur des titres au moment du divorce. Si la valeur des titres a augmenté depuis leur acquisition, il y aura une plus-value à imposer au titre de la soulte. En effet, selon l’article 150-0 D ter du code général des impôts (CGI), la plus-value réalisée par l’un des époux lors du divorce est imposable dans la catégorie des revenus mobiliers. Cette plus-value est calculée en fonction de la différence entre la valeur des titres au moment du divorce et leur valeur d’acquisition.
Ainsi, lorsqu’un couple divorce et qu’il y a apport de titres et report d’imposition, la soulte est doublement imposable. D’une part, la plus-value réalisée par l’un des époux est imposable dans la catégorie des revenus mobiliers. D’autre part, la soulte elle-même est imposable dans la catégorie des revenus du patrimoine.
Quand payer la soulte ?
La double lame est passée. Le paiement de la soulte en cas d’apport de titres et de report d’imposition est désormais fiscalisé. Mais quand payer la soulte ? Sous quelles conditions ? Quelles sont les implications fiscales ?
La question du paiement de la soulte en cas d’apport de titres et de report d’imposition est désormais fiscalisée. Mais quand payer la soulte ? Sous quelles conditions ? Quelles sont les implications fiscales ?
Payer la soulte en cas d’apport de titres et de report d’imposition revient à acquitter l’imposition sur la plus-value réalisée lors de la cession du ou des titres détenus par l’apporteur. Cette plus-value est imposable au taux forfaitaire de 19 %. Toutefois, si l’apporteur est imposé dans la catégorie des revenus fonciers, il peut opter pour le régime des plus-values immobilières et bénéficier ainsi d’un abattement de 50 % sur la plus-value imposable.
Le paiement de la soulte en cas d’apport de titres et de report d’imposition peut être effectué de deux manières : soit à l’occasion de la cession du ou des titres apportés, soit au moment du rachat des titres par la société cotée. Dans le premier cas, la plus-value réalisée est imposée dans la catégorie des plus-values mobilières. Dans le second cas, la plus-value est imposée dans la catégorie des plus-values immobilières.
Si l’apporteur est imposé dans la catégorie des revenus fonciers, il peut opter pour le régime des plus-values immobilières et bénéficier ainsi d’un abattement de 50 % sur la plus-value imposable.
Payer la soulte en cas d’apport de titres et de report d’imposition revient donc à acquitter l’imposition sur la plus-value réalisée lors de la cession du ou des titres détenus par l’apporteur. Cette plus-value est imposable au taux forfaitaire de 19 %. Toutefois, si l’apporteur est imposé dans la catégorie des revenus fonciers, il peut opter pour le régime des plus-values immobilières et bénéficier ainsi d’un abattement de 50 % sur la plus-value imposable.
Le paiement de la soulte en cas d’apport de titres et de report d’imposition peut être effectué de deux manières : soit à l’occasion de la cession du ou des titres apportés, soit au moment du rachat des titres par la société cotée. Dans le premier cas, la plus-value réalisée est imposée dans la catégorie des plus-values mobilières.
Les conséquences fiscales
La soulte est la différence entre la valeur du bien immobilier apporté au moment de la vente et le prix de vente du bien. Elle est généralement payable par le vendeur au moment de la vente.
La fiscalité de la soulte est complexe et varie selon les cas. En effet, elle dépend du montant de la soulte, de la nature du bien apporté et de la date de la vente.
Dans le cas d’un apport de titres et d’un report d’imposition, la soulte est soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette taxe est calculée en fonction de la valeur du bien apporté et du prix de vente du bien. Elle est payable par le vendeur au moment de la vente.
Dans le cas d’un apport de titres et d’un report d’imposition, la soulte est également soumise à la taxe sur les plus-values immobilières (TPVI). Cette taxe est calculée en fonction de la différence entre la valeur du bien au moment de l’apport et le prix de vente du bien. Elle est payable par le vendeur au moment de la vente.
La fiscalité de la soulte est complexe et varie selon les cas. En effet, elle dépend du montant de la soulte, de la nature du bien apporté et de la date de la vente. Il est donc important de bien se renseigner avant de vendre un bien immobilier.
Exemple concret
La fiscalité de la soulte est un sujet complexe et il est souvent difficile de s’y retrouver. Voici un exemple concret qui pourra peut-être vous aider à y voir plus clair.
Supposons que vous ayez acheté un bien immobilier en indivision avec votre conjoint. Votre conjoint a apporté les titres de propriété et vous avez payé la soulte. La soulte est la différence entre le prix d’achat du bien et la valeur des titres de propriété apportés par votre conjoint.
Au moment de la vente du bien, vous et votre conjoint avez décidé de partager le prix de vente en fonction de vos apports respectifs. Le prix de vente est de 200 000 euros et la valeur des titres de propriété apportés par votre conjoint est de 100 000 euros. Vous avez donc décidé de partager le prix de vente à parts égales, soit 100 000 euros chacun.
Si vous avez payé la soulte au moment de l’achat du bien, vous bénéficierez d’un avantage fiscal lors de la vente du bien. En effet, la plus-value réalisée sur la vente du bien sera imposée dans la catégorie des revenus fonciers et non dans la catégorie des revenus mobiliers. Cela signifie que vous aurez à payer moins d’impôts sur la plus-value réalisée.
Si, au contraire, vous n’avez pas payé la soulte au moment de l’achat du bien, la plus-value réalisée sur la vente du bien sera imposée dans la catégorie des revenus mobiliers. Cela signifie que vous aurez à payer plus d’impôts sur la plus-value réalisée.
Dans le cas où vous et votre conjoint décidez de ne pas vendre le bien et de le transmettre à vos enfants, la fiscalité de la soulte sera également un élément à prendre en compte. En effet, si vous avez payé la soulte au moment de l’achat du bien, vous pourrez bénéficier d’un abattement de 50% sur la plus-value réalisée lors de la transmission du bien à vos enfants. Cela signifie que vous ne serez imposés que sur la moitié de la plus-value réalisée.
Si, au contraire, vous n’avez pas payé la soulte au moment de l’achat du bien, vous ne pourrez pas bénéficier d’un abattement de 50% sur la plus-value réalisée lors de la transmission du bien à vos enfants. Cela signifie que vous serez imposés sur toute la plus-value réalisée.
Comme vous pouvez le constater, la fiscalité de la soulte est un sujet complexe et il est important de bien comprendre les différentes
Conclusion
Pour rappel, la soulte désigne le solde dû au vendeur d’un bien immobilier par l’acquéreur, lorsque le prix de vente est supérieur au prix d’achat. Cette soulte peut être payée en numéraire ou en titres. En cas de paiement en titres, l’apporteur de titres est imposé sur la plus-value réalisée à hauteur de la soulte apportée. Le bénéfice de ce dispositif est de permettre au vendeur de bénéficier du régime fiscal de la cession de titres (imposition au taux forfaitaire de 12,8 %) et non du régime de la cession de droits sociaux (imposition au taux marginal de l’impôt sur le revenu).
Toutefois, depuis 2018, il est prévu que la plus-value réalisée à hauteur de la soulte apportée soit soumise au régime fiscal de la cession de droits sociaux. Cela signifie que l’apporteur de titres sera imposé sur la plus-value réalisée au taux marginal de l’impôt sur le revenu, soit au taux le plus élevé. Cette mesure a été introduite afin de lutter contre les abus du dispositif et de garantir l’imposition des plus-values réalisées.
Ainsi, depuis 2018, la double imposition de la soulte est passée : l’apporteur de titres est désormais imposé sur la plus-value réalisée au taux marginal de l’impôt sur le revenu.